{"id":3554,"date":"2014-04-22T20:11:04","date_gmt":"2014-04-22T20:11:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.flagshipcompany.com\/fr\/?p=3554"},"modified":"2023-01-12T17:32:57","modified_gmt":"2023-01-12T22:32:57","slug":"facture-commerciale-ce-que-vous-devez-savoir-pour-les-expeditions-a-lexterieur-du-canada-803","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.flagshipcompany.com\/fr\/blog\/lexpedition-a-rabais\/facture-commerciale-ce-que-vous-devez-savoir-pour-les-expeditions-a-lexterieur-du-canada-803\/","title":{"rendered":"Facture commerciale: Ce que vous devez savoir pour les exp\u00e9ditions \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column width=”3\/4″][vc_custom_heading source=”post_title”][stm_post_details][vc_column_text el_class=”.lato-light”]Exp\u00e9diez-vous \u00e0 l’ext\u00e9rieur du Canada? Si tel est le cas, vous devrez vous renseigner au sujet des factures commerciales, c’est-\u00e0-dire \u00e0 quel moment vous avez besoin d’une facture commerciale et quelle information est requise.<\/p>\n

Quels types d’envois n\u00e9cessitent une facture commerciale?<\/strong><\/p>\n

Les seuls envois qui traversent une fronti\u00e8re internationale et qui n’ont pas besoin d’une facture commerciale sont ceux qui comportent des documents. Si votre envoi international ne comporte pas de documents, vous devez <\/strong>inclure une facture commerciale. Si vous effectuez un envoi transfrontalier et que vous n’incluez pas une facture commerciale, votre envoi sera presque certainement retenu aux douanes jusqu’\u00e0 ce qu’une facture soit fournie.<\/p>\n

Comment puis-je traiter une facture commerciale avec le syst\u00e8me en ligne de FlagShip<\/a>?<\/strong><\/p>\n

Lorsque vous remplissez les d\u00e9tails d’envoi avec une adresse internationale dans la section Destinataire de la page Nouvel envoi, vous serez dirig\u00e9 vers la section vous demandant de remplir votre facture commerciale. Cette page contient trois sections.<\/p>\n

A \u2013 Vendu \u00e0<\/u><\/p>\n

Cette section permet aux fonctionnaires des douanes de conna\u00eetre l’acheteur final du produit. Par d\u00e9faut, le syst\u00e8me affiche l’information du destinataire de l’envoi. Si le destinataire n’est pas l’acheteur final, entrez manuellement la bonne information. Vous devez \u00e9galement indiquer la personne qui paiera les droits de douane et les taxes de l’envoi \u2013 c’est-\u00e0-dire l’exp\u00e9diteur, le destinataire ou un tiers. Finalement, vous devez indiquer la raison pour l’exportation de l’envoi \u2013 c’est-\u00e0-dire permanent, temporaire, retour, cadeau ou \u00e9chantillon.<\/p>\n

Dans cette section, vous retrouverez \u00e9galement une case pour la conformit\u00e9 \u00e0 l’ACEUM.\u00a0 Ceci d\u00e9signe l’Accord Canada-\u00c9tats-Unis-Mexique, et seulement certains pays choisis sont vis\u00e9s par cet accord (Canada, \u00c9tats-Unis et Mexique). Si vous avez coch\u00e9 cette case, assurez-vous d’inclure les fiches de conformit\u00e9 \u00e0 l’ACEUM. CLIQUEZ ICI<\/a> pour t\u00e9l\u00e9charger le formulaire ACEUM.<\/p>\n

B \u2013 Renseignements<\/u><\/p>\n

Cette section permet aux douaniers de conna\u00eetre la personne \u00e0 contacter s’ils ont des questions au sujet de l’envoi lorsqu’il parvient \u00e0 la fronti\u00e8re. Si cette personne est l’exp\u00e9diteur, cliquez simplement sur la case \u00ab\u00a0de l’exp\u00e9diteur\u00a0\u00bb ou, autrement, entrez la bonne information. On vous invitera alors \u00e0 choisir le courtier en douane utilis\u00e9 pour l’envoi. Si vous avez votre propre courtier en douane, il vous suffit de le trouver dans la liste. S’il ne se retrouve pas dans la liste, laissez-le savoir au service \u00e0 la client\u00e8le de FlagShip et celui-ci sera ajout\u00e9. Si vous n’avez pas de courtier en douane et que le service de messagerie sera utilis\u00e9 \u00e0 sa place, il vous suffit de laisser cette zone vide.<\/p>\n

C \u2013 Articles compris dans la facture commerciale<\/u><\/p>\n

Dans cette section, vous devrez indiquer ce qui sera exp\u00e9di\u00e9 par-del\u00e0 de la fronti\u00e8re. Chaque article compris dans l’envoi doit \u00eatre indiqu\u00e9 sur la facture commerciale. Cette section comporte diff\u00e9rents champs\u00a0:<\/p>\n