Fière entreprise canadienne 
Modalités & Conditions
1. Modalités et conditions des transporteurs: Pour les modalités et conditions des transporteurs, veuillez vous référer directement aux conditions détaillées de Purolator, UPS, FedEx, DHL, Canpar, Nationex, GLS et Postes Canada. Celles-ci se trouvent sur leurs sites web respectifs; voir les liens ci-dessus.
2. Actes frauduleux: Il est entendu et convenu que tout acte frauduleux commis par l’expéditeur/le destinataire ou par un tiers pouvant affecter l’expéditeur/le destinataire sera réputé relever de la responsabilité du client de FlagShip (qu’il soit expéditeur ou destinataire). De tels actes frauduleux ne peuvent pas être invoqués contre FlagShip pour justifier le non-paiement des sommes dues à FlagShip pour tout service rendu.
3. Tarifs d’expédition escomptés: Les tarifs d’expédition escomptés sont exclusifs aux clients de Solutions Courrier FlagShip; la revente de ces tarifs escomptés est strictement interdite.
4. Droit d’inspection et refus de colis: FlagShip se réserve le droit de refuser, sur son compte, le transport de tout produit ou colis susceptible de salir, tacher ou endommager d’autres marchandises/équipements, ou dont le transport serait économiquement ou opérationnellement impraticable, ou encore mal emballé ou mal protégé.
5. Exportation vers les États-Unis: Les clients de FlagShip peuvent exporter des envois vers les États-Unis. Le cas échéant, les clients conviennent de payer à FlagShip tous les coûts et dépenses y afférents, notamment le transport, le carburant, les droits, les taxes ainsi que tout frais supplémentaire de douane ou de courtage. Pour réduire les risques de retards douaniers et assurer un processus d’exportation efficace, il est essentiel que les dossiers UPS soient tenus à jour dans le réseau UPS. Le défaut de fournir les documents requis à UPS empêchera le client de bénéficier du tarif préférentiel CUSMA/AEUMC pour l’envoi. Veuillez transmettre tous les documents à jour à cusma_usmca@flagshipcompany.com.
6. Restrictions d’expédition: FlagShip, représentant divers transporteurs, ne livre pas aux cases postales. Driver Release est un service résidentiel UPS permettant, à la discrétion du livreur UPS, de laisser un colis à une résidence privée sans signature. Ce service n’est offert que dans certaines zones. Si une signature est requise, ou si le livreur ne peut pas utiliser Driver Release, le colis peut être livré à une adresse voisine (signature recueillie). Des frais supplémentaires s’appliquent pour l’option « signature requise ». Pour Purolator, une signature est automatiquement requise, sauf indication contraire avec un autocollant OSNR ou SNR, conformément à leurs modalités. Selon les modalités FedEx, toutes les livraisons exigent une signature, sauf si vous êtes inscrit au programme de décharge de signature FedEx. Pour vous inscrire, contactez le service à la clientèle de FlagShip.
7. Marchandises dangereuses: Tout envoi de marchandises dangereuses DOIT être traité par un représentant du service à la clientèle de FlagShip. Les envois doivent inclure tous les documents requis et l’expéditeur doit détenir un certificat de formation valide pour la préparation de tels envois. Tous les envois de marchandises dangereuses sont effectués au risque du client.
8. Délais de transport: Les délais affichés dans le système d’expédition en ligne sont des garanties de livraison transmises à FlagShip par le transporteur. Ces garanties s’appliquent à tous les services sauf UPS Standard, Purolator Ground, FedEx Ground, GLS, Nationex et Canpar Ground, qui ne sont pas des services remboursables. DHL n’offre pas une garantie de remboursement complète — un crédit partiel peut être accordé en cas de retard. Pour plus d’info sur la politique de DHL, cliquez ici. Tout transporteur peut suspendre ses garanties sans préavis.
9. Retenue au dépôt (Hold for Pick-up): Sur demande, un envoi peut être retenu pour cueillette au dépôt du transporteur le plus près du destinataire. Pour Purolator et FedEx, l’adresse doit être « à l’attention de » (c/o) du dépôt, avec le téléphone du destinataire, ou un autocollant « hold for pick-up » doit être apposé. Note : Le service Hold at FedEx Location n’est pas offert pour FedEx International First et FedEx First Overnight, ni pour l’envoi de marchandises dangereuses.
10. Suppléments (Frais accessoires): Un supplément peut être appliqué, à la discrétion du transporteur, lors de la soumission ou durant le transit. Un supplément « manutention spéciale » s’applique notamment (sans s’y limiter) aux cas suivants :
- Article non entièrement emballé dans un contenant extérieur.
- Article emballé dans un contenant extérieur en métal, bois ou plastique.
- Utilisation d’emballage « express » du transporteur pour des services non express.
- Colis nécessitant une manutention spéciale à la seule discrétion du transporteur.
- Envoi dépassant la longueur ou le poids maximum autorisé par le transporteur.
- Colis dépassant la circonférence maximale autorisée par le transporteur.
| Paramètres & Limitations | |||
|---|---|---|---|
| Service | Purolator | UPS | FedEx |
| Transport aérien – Surpoids | 70 | 70 | 70 |
| Surpoids | 70 | 70 | 70 |
| Surpoids – Envoi International | 70 | 70 | 70 |
| Longueur et taille maximum Envoi International | 108 PO 165 circonf | 108 PO 165 circonf | 108 PO 130 circonf |
| Longueur et taille maximum Transport aérien | 108 PO 165 circonf | 108 PO 165 circonf | 108 PO 130 circonf |
| Longueur et taille maximum Transport terrestre | 108 PO 165 circonf | 108 PO 165 circonf | 108 PO 130 circonf |
| Frais supplémentaires | UPS | Puro | FedEx | Canpar | GLS | DHL | Nationex | Canada Post |
| Appel pour ramassage même jour | $3.50 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Canada Express COD | $15.00 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | $12.00 | $7.50 |
| Colis à grandes mesures | $200.87 | $74.63 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $131.60 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $26.72 |
| Colis surdimensionné | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $23.96 | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Correction d’adresse | $19.99 | $15.81 | $17.56 | $11.50 par colis / max. $18.00 par expédition | $17.05 | $19.39 | $13.48 par colis / max. $28.75 par expédition | $7.50 |
| Dimensions maximales dépassées | $1,875.31 | $1,020.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $1,075.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $29.00 | $318.75 |
| Early AM Delivery | $85.00 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Express Cheque | N/A | $15.00 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Frais au-delà expéditeur/destination | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Frais de ramassage | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | $3.50 |
| Frais douanes et taxes | $20.00 | N/A | N/A | N/A | N/A | $22.05 | N/A | N/A |
| Frais matières dangereuses | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $75.40 | Accessible $168 ou $1.68/lb si supérieur — Inaccessible $126 ou $1.26/lb si supérieur | $25.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $75.00 | $37.50 | N/A |
| Frais signature résidentiel | $12.00 | $2.87 | N/A | N/A | $7.27 | N/A | N/A | N/A |
| Livraison/ramassage du samedi | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $30.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | $40.03 | $22.00 | N/A | N/A |
| Longueur maximum dépassée | $1,875.31 | $1,020.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $1,075.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $29.00 | $318.75 |
| Manutention additionnelle | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Numéro de compte valide manquant | $17.25 | $15.50 | $16.00 | $10.00 | $17.90 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| OverMaxLimit | N/A | N/A | N/A | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A |
| Paquet Plat | N/A | $2.00 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Poids maximale dépassée | $1,875.31 | $1,020.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $1,075.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $12.00 | $318.75 |
| PSL (COD) régulier | $15.00 | $15.50 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | $7.50 |
| Retour paquet non-livrable | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Rétrofacturation/refacturation | $20.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $10.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $12.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| 2e livraison | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Service de retour: 1ère tentative | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Signature adulte requise | $9.19 | $10.12 | $11.48 | N/A | N/A | N/A | N/A | $3.60 |
| Signature requise | $7.38 | $4.33 | $7.44 | N/A | $7.31 | $8.25 | N/A | $2.40 |
| Supplément pour colis volumineux – Résidentiel | $222.97 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Supplément pour manutention spéciale | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $23.96 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $12.00 | $26.72 |
| Supplément pour zone étendue de service Domestique | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Supplément pour zone étendue de service USA | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | N/A | N/A | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A |
| Surcharge résidentiel | $6.92 | $2.66 | $5.50 (Ground service charge is per piece) | $2.94 | $3.31 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Tube Postal | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | $2.00 |
| Valeur Déclarée | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | N/A |
| Zone Residentielle Poids Lourd | N/A | $60.00 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Ramassage manqué/annulé | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Livraison manquée/annulée | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Frais et suppléments en période de pointe (Nouveau frais) | UPS | Puro | FedEx | Canpar | GLS | DHL | Nationex | Canada Post |
| Supplément pour manutention spéciale | $37.28 | $28.51 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Colis a grandes mesures | $190.03 | $127.65 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $205.80 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Supplément pour colis volumineux – Résidentiel | $202.65 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Longueur maximum dépassée | $1,774.50 | $1,479.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $1,682.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| OverMaxLimit | $1,774.50 | N/A | N/A | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Dimensions maximales dépassées | $1,774.50 | $1,479.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $1,682.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Poids maximale dépassée | $1,774.50 | $1,479.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | $1,682.00 | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | Tarifs varient selon le service et l’emplacement |
| Colis surdimensionné | 41.04 | $31.53 | N/A | Tarifs varient selon le service et l’emplacement | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Zone Residentielle Pois Lourd | N/A | $67.20 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
| Zone Residentielle Pois Lourd | N/A | $74.40 | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A | N/A |
Calcul de la circonférence : longueur + (2 × largeur) + (2 × hauteur). Le côté le plus long du colis est utilisé comme longueur. Les colis de forme irrégulière doivent être mesurés comme s’ils étaient rectangulaires.
11. Poids facturable des envois: FlagShip, représentant divers transporteurs, se réserve le droit d’auditer les envois pour le poids et les dimensions, nonobstant les valeurs déclarées. Le poids corrigé déterminé par le transporteur peut être utilisé pour l’établissement des tarifs et l’expéditeur accepte de le payer. Des re-pesées peuvent survenir à différents points avant la livraison; les ajustements peuvent apparaître sur une facture ultérieure. Les frais sont basés sur le poids réel ou le poids dimensionnel, selon le plus élevé. Le poids dimensionnel reflète la taille et l’espace occupé, selon les normes de l’IATA :
| Poids dimensionnel | Purolator | UPS | UPS Importation | FedEx |
|---|---|---|---|---|
| Impérial Avion | (L*W*H)/1728*15 | (L*W*H)/139 | (L*W*H)/139 | (L*W*H)/166 |
| Impérial Terrestre | (L*W*H)/1728*12.4 | (L*W*H)/139 | (L*W*H)/139 | (L*W*H)/166 |
| Métrique Avion | (L*W*H)/28316*15 | (L*W*H)/5000 | (L*W*H)/5000 | (L*W*H)/6000 |
| Métrique Terrestre | (L*W*H)/28316*10 | (L*W*H)/5000 | (L*W*H)/6000 | (L*W*H)/6000 |
12. Surcharge de carburant: FlagShip se réserve le droit d’appliquer une surcharge carburant sur tous les envois, pour la durée jugée nécessaire. Pour les détails courants, composez le 1-866-320-8383.
13. Frais pour expédition manuelle: FlagShip se réserve le droit d’appliquer des frais administratifs de 15 % pour tout envoi domestique traité manuellement, le cas échéant. Nous vous encourageons à utiliser notre système d’expédition en ligne pour éviter ces frais.
14. Expédition aux frais du destinataire (collect): Conformément aux règles des transporteurs, si le destinataire refuse de payer à la livraison, les frais seront automatiquement facturés à l’expéditeur par FlagShip. Pour plus de précisions, veuillez consulter les modalités des transporteurs sur notre page d’accueil.
15. Modalités de paiement: Les conditions de paiement de FlagShip sont net 15 jours à compter de la date de facture. FlagShip n’honorera pas les cotations obtenues directement auprès de nos fournisseurs. Seules les cotations obtenues via notre système d’expédition en ligne ou par courriel d’un représentant FlagShip seront honorées.
16. Frais de service: Des frais de service de 1,95 $ s’appliquent à tout envoi « collect » ou « tiers payeur » traité dans le système d’expédition FlagShip, ainsi que pour le traitement des frais de courtage ou gouvernementaux.
17. Dédouanement: La description des marchandises et le code SH doivent être exacts, sinon vous risquez un audit et des retards. Si vous ignorez le code de classification, vérifiez auprès de votre courtier avant de remplir la facture. Si vous n’avez pas de courtier, consultez : https://wwwapps.ups.com/tradeability.
| Service | UPS | Puro | FedEx |
|---|---|---|---|
| Importation Avion | Au choix du client. Procuration en douane nécessaire pour dédouanement UPS. | N/A | N/A |
| Importation Terrestre | Au choix du client. Procuration en douane nécessaire pour dédouanement UPS. | N/A | FedEx va dédouaner tout envoi don’t la valeur est de 1500$ USD ou moins. |
| Exportation Avion | Envois par UPS doivent être dédouanés par le courtier de UPS. Si la valeur declare est supérieure à 50,000$, des frais additionnels de courtage seront appliqués. | Purolator doit dédouaner afin de respecter les garanties de livraison. UPS est le courtier de Purolator et facturera le client directement. | FedEx va dédouaner tout envoi don’t la valeur est de 1500$ USD ou moins, |
| Exportation Terrestre | UPS par défaut, sauf sur indication contraire. | N/A | Purolator par défaut, sauf sur indication contraire. UPS est le courtier de Purolator et facturera le client directement. |
Instructions de dédouanement par courtier : Pour indiquer un dédouanement par le courtier du transporteur, veuillez laisser le champ « courtier » vide.
Remarques :
- Pour les exportations aériennes vers les États-Unis, UPS doit effectuer le dédouanement des envois qui leur sont confiés afin de respecter leurs délais de livraison garantis.
- Pour les exportations aériennes vers l’étranger, si le destinataire paie les droits et taxes, alors son courtier peut être assigné. Il s’agit de la seule exception à cette règle.
Documents requis
Tous les envois internationaux nécessitent une facture commerciale (souvent appelée facture douanière ou proforma). La facture commerciale doit inclure les informations suivantes afin d’éviter tout retard en douane :
- Informations sur l’expéditeur, y compris le numéro de taxe/TVA
- Informations sur le destinataire, y compris le numéro de taxe/TVA (numéro IRS pour les États-Unis ou numéro d’assurance sociale pour les envois personnels)
- Informations sur l’acheteur, y compris le numéro de taxe/TVA (si différent du destinataire)
- Description de la marchandise, quantité, valeur et devise
- Code SH et pays d’origine
- Conditions de vente (permanent, temporaire ou retour de marchandises)
En plus de la facture commerciale, vous pourriez devoir inclure :
Déclaration USMCA/ACEUM : Le certificat d’origine de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada permet des droits de douane préférentiels pour les expéditions entre les États-Unis, le Canada et le Mexique si les produits expédiés respectent les règles d’origine de l’AEUMC/ACEUM. Le certificat doit être rempli par l’exportateur ou le producteur et être en possession de l’importateur au moment de la déclaration. UPS exige que ce document soit enregistré dans le profil FlagShip/UPS. Veuillez envoyer un courriel à l’AEUMC/ACEUM pour obtenir les documents : cusma_usmca@flagshipcompany.com.
Formulaire FCC 740 : Le formulaire 740 de la Federal Communications Commission (FCC) est requis pour l’importation d’appareils à radiofréquence susceptibles de causer des interférences nuisibles. Il confirme que les normes FCC ont été ou seront respectées. Un formulaire distinct est requis pour chaque type d’appareil importé et doit être signé par l’importateur ou le destinataire. Le formulaire doit être présenté à la U.S. Customs and Border Protection (CBP) au moment de l’entrée.
Formulaire FDA 2877 : Le formulaire 2877 de la Food and Drug Administration (FDA) est une déclaration pour les produits électroniques importés (et leurs pièces) soumis aux normes de contrôle des radiations de la FDA. L’importateur doit certifier la conformité. Des exemples incluent les fours à micro-ondes, les tubes cathodiques, les imprimantes laser et les lecteurs CD.
Bonds de garantie pour les envois vers les États-Unis : Pour les expéditions exportées vers les États-Unis, un bond de garantie est exigé par les douanes américaines. Si vous avez votre propre courtier en douane, il peut confirmer si vous disposez de ce bond. Sinon, FlagShip peut vous orienter vers les services appropriés pour en obtenir un.
Types de bonds :
- Bond continu — Couvre les envois pendant un an ; frais uniques d’environ 500 $. Peut être utilisé pour les services de messagerie, LTL et fret routier.
- Bond à entrée unique — Utilisé pour des expéditions individuelles.
Pour les modalités de l’assurance premium, cliquez ici. Pour l’assurance standard, lisez ci-dessous.
Assurance. L’assurance-maison de FlagShip est offerte à 1,25 $ par tranche de 100 $ assurés (frais minimum 4,95 $). Pour inclure les frais de transport dans une réclamation, vous devez les additionner à la valeur assurée totale.
Informations importantes :
- L’assurance-maison de FlagShip n’est offerte que sur la valeur totale facturée (incluant le fret) et uniquement via le système d’expédition en ligne FlagShip.
- À la livraison (messagerie), le destinataire doit indiquer toute pièce manquante ou endommagée sur le dispositif de signature.
- Pour une adresse résidentielle, l’option « signature requise » doit être sélectionnée; sinon la réclamation peut être refusée.
- Tous les envois assurés doivent être déposés au terminal principal du transporteur désigné ou ramassés par celui-ci; les dépôts ailleurs ne sont pas admissibles et peuvent annuler la couverture.
- Colis perdus : réclamation à soumettre à FlagShip dans les 60 jours suivant la date d’expédition.
- Colis endommagés : réclamation à soumettre à FlagShip dans les 30 jours suivant la livraison.
- Division LTL : le connaissement doit mentionner les avaries/manquements à l’arrivée, contresignés par le chauffeur.
- Toute marchandise endommagée doit être inspectée; ne jetez rien.
- Biens non assurables : verre, liquides, aliments frais (fruits, légumes, viande, fruits de mer, volaille), plantes vivantes, comptes, actes, preuves de dette, monnaie/lingots, titres, timbres, bijoux, fourrures, pierres précieuses, œuvres d’art, tabac/produits du tabac, boissons alcoolisées, bétail, téléphones mobiles.
- Objets fragiles : supplément possible de 15,00 $ (p. ex. téléviseurs, granit, céramique, tuiles, verrerie, amiante, antiquités, etc.).
Cette assurance ne couvre pas :
- Comptes, factures, actes notariés, titres de créance, devises, argent, pièces de monnaie, lingots, billets, titres, timbres, bijoux, fourrures, pierres précieuses, œuvres d’art, animaux.
- Biens transportés par voie d’eau, sauf par ferry régulier ou par wagons de chemin de fer et transferts connexes.
- Pertes/dommages résultant d’actes malhonnêtes de l’assuré, de ses employés ou agents (à l’exception des sous-traitants).
- Pertes/dommages liés à la négligence de l’assuré dans la conservation des biens pendant/après un sinistre.
- Pertes dues à des retards et/ou à des activités commerciales.
- Pertes liées à un vice propre, à une détérioration ou à une usure progressive.
- Pertes causées par des rongeurs ou du venin.
- Pertes dues à une capture, une saisie, une détention, une guerre, une guerre civile, une invasion, une rébellion, une insurrection, une quarantaine, une confiscation par les autorités publiques, une contrebande ou un transport illégal.
- Pertes liées à une réaction nucléaire ou à une radiation.
*** Délais pour déposer une réclamation (par transporteur)
Expédié via UPS
| Type de réclamation | Date limite |
| Réclamation pour dommage (Canada, États-Unis et International) | 60 jours après la livraison |
| Réclamation pour perte (Canada ou États-Unis) | Dans les 9 mois suivant l’expédition |
| Réclamation pour perte (International hors États-Unis) | Dans les 6 mois suivant la livraison |
Expédié via Purolator
| Type d’envoi | Dommage non apparent | Dommage évident | Perte / non-livraison |
| Tous (sauf aérien international) | 21 jours après la livraison | 60 jours après la livraison | 9 mois après l’expédition |
| Envois aériens internationaux | 14 jours après la livraison | 14 jours après la livraison | 90 jours après l’expédition |
Expédié via FedEx
| Type de réclamation | Date limite |
| Réclamation pour dommage (Canada, États-Unis et International) | 21 jours après la livraison |
| Réclamation pour perte (Canada, États-Unis et International) | Dans les 9 mois suivant l’expédition |
Expédié via Canpar
| Type de réclamation | Date limite |
| Réclamation pour dommages (au Canada) | 60 jours après la livraison |
| Réclamation pour perte (au Canada) | Dans les 180 jours suivant l’expédition |
Expédié via DHL
| Type de réclamation | Date limite |
| Pour toutes réclamations sur les expéditions | 30 jours à compter de la date à laquelle DHL a accepté l’expédition |
Expédié via GLS
| Type de réclamation | Date limite |
| Pour les réclamations pour dommages ou pertes sur les expéditions | 60 jours après la livraison |
Remarque : Les dommages doivent être visibles sur l’emballage extérieur à la livraison et signalés avant la prise de possession du colis. Tout dommage caché est considéré comme un emballage insuffisant et relève de la responsabilité de l’expéditeur.
Expédié via Nationex
| Type de réclamation | Date limite |
| Pour les réclamations pour dommages sur les envois expédiés au Canada | 15 jours après la livraison |
| Pour les réclamations de perte sur les envois expédiés au Canada | 60 jours après la livraison |