Modalités et conditions

Modalités & Conditions de UPS
Modalités & Conditions de FedEx
Modalités & Conditions de Purolator
Modalités & Conditions de DHL
Modalités & Conditions de Canpar
Modalités & Conditions de Nationex
Modalités & Conditions de GLS

1. Modalités et conditions des transporteurs Pour les modalités et conditions des transporteurs, veuillez vous référer aux conditions détaillées spécifiques de Purolator, UPS et FedEx. Ceci est disponible sur leur site web respectif. “Il est par la présente compris et entendu que tout acte(s) frauduleux commis par l’expéditeur/destinataire ou par tout tiers qui pourrait affecter l’expéditeur/destinataire sera considéré sous l’entière responsabilité du client de FlagShip (qui’il soit expéditeur ou destinataire) et que ces actes frauduleux ne pourront être utilisés contre FlagShip pour justifier le non-paiement des sommes dues à FlagShip pour tout service rendu.” * Les tarifs escomptés sont exclusifs aux clients de Solutions Courrier Flagship; la revente des tarifs escomptés est strictement interdite.

2. ASSURANCE EXPÉDITION

• Pour les modalités et conditions de l’assurance premium, cliquez ici.
• Pour les modalités et conditions de l’assurance standard, lisez ci-dessous.

Tous les envois avec assurance doivent être déposés au terminal principal du transporteur désigné, sinon aucune réclamation d’assurance ne sera possible. Le paquet doit être ramassé par le transporteur désigné ou déposer au terminal principal indiqué par le transporteur désigné. Les endroits de dépôt autres que le terminal principal du transporteur ne se sont pas autorisés pour la couverture d’assurance. Cette politique est en place afin de garantir la sécurité et la fiabilité du processus d’expédition. Tout écart à cette procédure peut entraîner l’annulation de la couverture d’assurance. Nous nous réservons le droit de rejeter les réclamations concernant les paquets ne respectant pas cette politique, car ils peuvent présenter un risque accru de perte ou de mauvaise manipulation.

Assurance L’assurance-maison de FlagShip est disponible à 1.25$ par tranche de 100$ de valeur déclarée avec un coût minimal de 4.95$. Afin d’inclure le coût d’expédition dans toute réclamation d’assurance, vous devez inclure le coût de transport dans le montant de la valeur déclarée lors d’un envoi assuré. Information importante: – L’assurance-maison de FlagShip est disponible uniquement sur la valeur totale facturable de l’envoi, incluant les frais de transport. – L’assurance-maison de FlagShip est seulement disponible via le système SmartShip. – Système SmartShip: le destinataire doit mentionner la (les) pièce(s) endommagée(s) ou manquante(s) lors de la signature du bon de livraison. -Si l’envoi assuré est pour livraison à une adresse résidentielle, l’option « Signature requise » doit être sélectionnée. À défaut de quoi la réclamation peut être déclinée. -Pour tout paquet perdu, la réclamation doit être soumise à FlagShip dans les 60 jours de la date d’expédition. À défaut de quoi la réclamation peut être déclinée. -Pour tout paquet endommagé, la réclamation doit être soumise à FlagShip dans un délai de 30 jours de la date de livraison. À défaut de quoi la réclamation peut être déclinée. – Division LTL de FlagShip : le connaissement doit indiquer la (les) pièce(s) endommagée(s) ou manquante(s) à l’arrivée et la signature du chauffeur doit apparaître au côté de cette annotation. – Toute marchandise endommagée doit être inspectée par notre compagnie d’assurance. – Ne pas jeter la marchandise endommagée. – Veuillez prendre note des produits non-assurables: Verres, liquides, aliments frais (incluant les fruits, légumes, viandes, fruits de mer, volaille), plantes vivantes, factures, contrats, preuves de dette, monnaie ou cartes-cadeaux représentant monnaie, lingots, titres, timbres, bijoux, fourrures, pierres précieuses, beaux-arts, tabac, produits du tabac, boissons alcoolisées, actions ou téléphones mobiles. – Les objets fragiles peuvent être sujets à un supplément de 15,00$ (ex. televisions, granit, ceramique, tuiles, verres, asbestos, antiquités et autres objets similaires). – Cette assurance ne couvre pas : a) des comptes, factures, actes notariés, titres de dette, monnaie, argent, lingots pièces de monnaie, billets, titres, timbres, bijoux, fourrures, pierres précieuses, les beaux-arts ou des animaux. b) la propriété d’origine hydrique tout sauf tout en étant transporté sur n’importe quel ferry régulier ou dans ou sur les voitures de chemin de fer ou les transferts à cet égard. c) contre la perte ou dommages résultant de l’infidélité ou de tout acte malhonnête de l’assuré de l’empoyé ou sous-traitants à l’exception des agents. d) contre la perte ou des dommages attribuables à, résultant de ou en relation avec la négligence de l’assuré d’utiliser tous les moyens raisonnables pour sauver et préserver l’objet assuré pendant et après toute catastrophe assurés contre. e) contre toute perte ou dommage attribuable à, resultant de ou en connexion avec un retard et/ou du commerce. f) contre toute perte ou dommage attribuable à, resultant de ou en connexion avec le viceinhérent, la détérioration graduelle ou l’usure. g) contre la perte ou des dommages attribuables à, résultant de ou en connexion avec des rongeurs ou venin. h) contre la perte ou des dommages attribuables à, résultant de ou en relation avec la capture, la saisie, la détention, la guerre, la guerre civile invasion, rébellion, insurrection, la saisie ou la destruction en vertu des règlements de quarantaine ou de douane, la confiscation par un gouvernement ou une autorité publique, ou de contrebande ou illégale de transport et/ou du commerce. i) contre la perte ou des dommages attribuables à, résultant de ou en relation avec la réaction nucléaire ou radiologique. *** Notez que chaque courrier a des limites de temps spécifiques au sein desquelles une demande d’assurance peut être soumise, conformément au tableau ci-dessous: Expédié via UPS

Expédié via Purolator

Expédié via FedEx

3. Droit d’inspection et de refus des colis Flagship se réserve le droit de refuser le transport de tout produit ou colis qui pourrait souiller, contaminer ou endommager d’une quelconque manière toute autre marchandise ou équipement, ou de tout produit ou colis difficilement transportable – en termes économiques et pratiques -, mal emballé ou mal enveloppé. 4. Restrictions concernant les envois FlagShip, representing the various carriers, does not provide service to post office boxes. Flagship, représentant des différents transporteurs, n’offre aucun service vers les boîtes aux lettres. Selon les modalités et conditions du service UPS, aucune signature n’est exigée lors de la livraison à une adresse résidentielle. Si vous souhaitez obtenir une signature pour une telle livraison, vous devrez utiliser un bordereau d’expédition manuel et indiquer Signature Demandée dans la section 7 (Services Additionnels), rubrique Autres. Veuillez noter que des frais additionnels seront facturés pour cette signature. Pour tous les envois par Purolator, une signature est automatiquement requise en tout temps sauf si vous spécifiez le contraire en apposant un autocollant OSNR ou SNR sur votre envoi, comme précisé dans leurs modalités et conditions. Selon les modalités et conditions de FedEx une signature est demandée lors de chaque livraison, sauf si vous êtes inscrit à leur programme de décharge de signature. Si vous souhaitez être inscrit à ce programme, merci de contacter votre conseiller du service à la clientèle FlagShip pour plus d’information. 5. Matieres dangereuses L’expédition d’un envoi de matières dangereuses DOIT être traitée par un représentant au service à la clientèle de FlagShip. Toute expédition d’un envoi de matières dangereuses doit inclure tous les documents appropriés et l’expéditeur doit être avoir les certifications nécessaires pour préparer de tels envois. Toute expédition d’un envoi de matières dangereuses est au risque de l’expéditeur. 6. Temps de transit Les temps de transit indiqués dans le système d’expédition en ligne sont les temps de livraison garantis tel que transmis par les compagnies de messagerie à FlagShip. Ces garanties s’appliquent à tous les envois sauf aux envois via Purolator Ground, UPS Standard, FedEx Ground et Canpar Ground. Aucun de ces services n’offrent une garantie de remboursement. DHL n’offre pas des garanties avec remboursement complet – ils offrent des remboursements partiels en cas de délai. Pour plus d’information sur la politique de DHL, cliquez ici. Veuillez noter que les compagnies de messagerie peuvent en tout temps suspendre les dites garanties sans préavis. 7. Conserver au dépôt pour cueillette Les clients peuvent demander qu’un envoi soit conservé pour cueillette au dépôt du transporteur le plus proche de l’adresse du destinataire. Pour les envois par Purolator et FedEx, l’envoi doit être adressé à l’intention du destinataire, à l’adresse du dépôt, et en indiquant le numéro de téléphone du destinataire, ou en apposant un autocollant “Conserver pour cueillette” sur l’envoi. Note: La conservation du colis dans un dépôt Fedex n’est pas disponible pour les services FedEx International First® and FedEx First Overnight®. Ce service n’est pas non plus disponible pour les envois de marchandises dangereuses dans de nombreux bureaux FedEx du Canada, d’Europe, du Japon ou des États-Unis. 8. Frais supplémentaires Des frais supplémentaires peuvent être appliqués, à la discrétion du transporteur, lorsque l’envoi est entré dans le système ou lors du transport. Des frais supplémentaires de Manutention Spéciale sont applicables – mais non limités – aux envois présentant les caractéristiques suivantes : a) Tout article qui n’est pas intégralement inséré dans un contenant d’expédition adéquat. b) Tout article inséré dans un contenant d’expédition fait de métal, bois ou plastique. c) Envoi utilisant un emballage du transporteur destiné aux envois urgents alors qu’il s’agit d’un envoi non-urgent. d) Tout colis qui demande une manutention spécifique, à la seule discrétion du transporteur. e) Tout envoi qui dépasse la longueur ou le poids maximal autorisé par le transporteur. f) Tout envoi dont la circonférence dépasse la circonférence maximale autorisée par le transporteur.

Calcul de la circonférence : longueur + (2 x largeur) + (2 x hauteur) Le côté le plus long du colis est la longueur. Les mesures des colis de forme irrégulière seront prises sur la base d’un rectangle 9. Poids facturable des envois Flagship, en tant que représentant des différents transporteurs, se réserve le droit de vérifier le poids et les dimensions des envois quel que soit le poids et les dimensions déclarés dans les documents d’expédition. Le poids corrigé établi par le transporteur pourra être appliqué dans le calcul du prix et l’expéditeur accepte de payer ledit prix. Différentes pesées pouvant survenir à différentes étapes du transport avant la livraison, les frais de réajustement du tarif en fonction du poids réel constaté peuvent donc ne pas apparaître sur la même facture que l’envoi original. Les frais de transport sont établis sur le plus important entre le poids réel de l’envoi ou son poids dimensionnel. Le poids réel est le poids mesuré sur une balance. Le poids dimensionnel est calculé de manière à refléter la taille et l’espace occupé par un colis selon les standards de l’Association Internationale du Transport Aérien décrits dans le tableau ci-dessous :

10. Surcharge de carburant Flagship se réserve le droit d’appliquer des frais de surcharge de carburant à tous les envois. Cette surcharge sera appliquée pour toute durée que FlagShip estimera nécessaire. Les informations concernant les surcharges de carburant en cours peuvent être obtenues en appelant le 1 866-320-8383. 11. Frais pour expédition manuelle Flagship se réserve le droit d’appliquer des frais administratifs de 15% sur tout envoi domestique fait manuellement si applicable. Nous vous encourageons à utiliser notre système d’expédition en ligne SmartShip pour éviter ces frais. 12. Expédition au frais du destinataire Selon nos accords avec les transporteurs, FlagShip doit respecter leur règle en matière de paiement des livraisons. A la livraison, si le destinataire refuse de payer les frais de livraison, ceux-ci seront automatiquement facturés par FlagShip à l’expéditeur. Pour plus de détails, merci de vous référer aux modalités et conditions des transporteurs, disponibles sur notre page d’accueil. Cette information est disponible dans les modalités et conditions officielles des transporteurs, publiées sur notre page d’accueil. 13. Modalités et conditions de paiement Les conditions de paiement de FlagShip sont de NET 15 JOURS à compter de la date de facturation. Veuillez noter que FlagShip ne reconnaîtra pas les estimations fournies à nos clients directement par nos fournisseurs. Les estimations seront reconnues seulement si elles sont obtenues sur notre Système SmartShip, ou par courriel par un de nos representants du service à la clientèle. 14. Frais de service: Des frais de service de 1.95$ s’appliqueront pour tout envoi aux frais du destinataire ou en tierce partie effectué via le système d’expédition en ligne de FlagShip, ainsi que pour traiter les frais de courtages ou gouvernementales.15. Dédouanement NOTE: Toute expédition transfrontalière doit être accompagnée d’une facture commerciale en 3 exemplaires attachés à la boîte d’expédition. La description des marchandises et le code harmonisé (code HS) correspondant doivent être exacts afin d’éviter que votre code harmonisé soit inspecté par les douanes. Tout manquement à ces règles douanières peut entraîner un retard de dédouanement. Si vous n’êtes pas certain de votre code de classification, merci de vérifier auprès de votre commissionnaire en douane avant de remplir les formulaires de douane. Si vous n’avez pas de commissionnaire en douane, merci de consulter le lien suivant : http://www.statcan.ca/english/tradedata/cec/trade.htm ou https://wwwapps.ups.com/tradeability?loc=en_CA&WT.svl=PNRO_L1

Pour indiquer le dédouanement par le courtier du transporteur, veuillez laisser le champs courtier vide. Veuillez noter que pour les envois Exportation par Avion aux É-U, UPS doit dédouaner l’envoi afin de respecter les garanties de livraison. Pour les envois Exportation par Avion pour l’étranger et que le destinataire paie les frais de douanes et taxes, alors un courtier en douane peut être assigné. C’est la seule exception à la règle. Documents requis: Tous les envois internationnaux requiert une facture commercial souvent appelé facture proforma ou de douanes. La facture commercial doit indiquer les informations suivantes afin d’éviter des délais de douanes: Information sur l’expéditeur incluant Taxe/VAT ID Information sur le destinataire incluant Taxe/VAT ID (#IRS ou #SIN envoi personnel) Information sur l’acheteur incluant Taxe/VAT ID si différent du destinataire Produits, quantités, valeurs et devises, code HS, pays d’origine Condition de vente (permanent, temporaire, retour ou biens) En plus de la facture comerciale, vous pourrez avoir à inclure: Déclaration ALÉNA. Le certificat d’origine de l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain permet des taux préférentiels sur les douanes pour les envois entre le Canada, les États-Unis et le Mexique si le produit rencontre les normes de l’ALÉNA. Le certificat d’origine ALÉNA doit être complété par l’exportateur ou le fabricant et être en possession de l’importateur au moment de la demande de tarifs préférentiels. Formulaire FCC740. Le formulaire 740 de la FCC permet à la Federal Communications Commission de contrôler l’importation des appareils à radiofréquences aux États-Unis, de s’assurer qu’ils ne provoqueront pas d’interférences dommageables et qu’ils sont conformes aux normes de la FCC. On doit remplir ce formulaire pour chaque appareil à radiofréquences, quelle que soit la valeur, qui est importé sur le territoire douanier des États-Unis et doit être signé par l’importateur ou le destinataire. Le formulaire FCC740 doit être présenté à la Sécurité des Douanes et Frontières. Formulaire FDA2877: Le formulaire FD 2877 (FDA Radiation Form) fournit à la U.S. Food and Drug Administration des renseignements sur des marchandises importées précises qui sont assujetties aux Radiation Control Standards. L’importateur est responsable de signer et fournir le formulaire qui certifie que les biens importés rencontrent les normes FDA. Quelques exemples de produits nécessitants le formulaire FDA 2877 mais non-limités à : four micro-ondes, imprimante laser, lecteur DVD) Pour les envois exportés vers les É-U, une caution de sécurité est requise par les douanes américaines. Si vous avez votre propre courtier en douane, il pourra vous dire si vous avez un cautionnement en place ou non. Si vous n’avez pas de cautionnement déjà en place, nous pouvons vous référer à qui de droit. Un cautionnement de sécurité continu peut être obtenu pour une période d’un an. Ceci vous permettra d‘avoir un frais de cautionnement unique d’environ 500$ et pourra être utilisé par tous les transporteurs incluant les transporteurs LTL et Charge entière. Si un cautionnement de sécurité continu n’est pas obtenu, chaque envoi sera traité individuellement avec un cautionnement de sécurité unique. Avec le courtage Purolator, les frais de cautionnement débute à 30$ et croît selon la valeur déclarée pour la douane et taxes. UPS va transporter votre envoi sur leur cautionnement jusqu’à une valeur de 50,000$ par envoi, sinon un cautionnement de sécurité unique ou un cautionnement de sécurité continu sera exigé. FedEx utilise son propre cautionnement de sécurité pour vos envois.