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Si les nouveaux tarifs douaniers américains vous paraissent comme une difficulté insurmontable, ce ne sera plus le cas après avoir lu notre guide. Vous y trouverez des explications détaillées sur les plus récents changements apportés à la réglementation douanière des États-Unis et aux règles d’expédition qui s’appliquent aux exportateurs canadiens, allant de la hausse des tarifs douaniers sur les marchandises non conformes à l’ACEUM à l’élimination de l’exemption de minimis. Apprenez ce que vous devez faire pour que vos envois vers les États-Unis arrivent sans problèmes à leurs destinations.
Comprendre les nouveaux tarifs douaniers américains : Un guide pour expédier vos produits aux États-Unis
Si vous expédiez des marchandises du Canada vers les États-Unis, vous devez connaître les changements apportés récemment aux douanes et aux tarifs douaniers. Les règles évoluent rapidement et vous souhaitez sûrement éviter des frais imprévus sur votre facture ou des retards de livraison.
Nous sommes là pour vous aider à vous y retrouver. Notre guide explique en détail les changements apportés récemment et donne un aperçu de ce que vous pouvez faire pour que vos expéditions transfrontalières se déroulent sans problèmes.
Deux nouveaux changements majeurs
Les deux nouveaux décrets signés par l’occupant de la Maison-Blanche des États-Unis ont un impact considérable sur les exportateurs canadiens, puisqu’ils visent les marchandises qui ne sont pas conformes à l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).
- Hausse des tarifs douaniers : Les États-Unis augmentent les tarifs douaniers appliqués sur les marchandises non conformes à l’ACEUM qui sont importées du Canada.
- Élimination de l’exemption de minimis : Les États-Unis suspendent l’exemption de minimis, laquelle exempte de droits de douane les marchandises d’une valeur inférieure à un certain seuil.
Examinons chacune de ces mesures commerciales en détail.
1. Hausse des tarifs douaniers sur les marchandises non conformes à l’ACEUM
Le 1er août 2025, les États-Unis ont augmenté de 25 à 35 % les tarifs douaniers appliqués sur les marchandises non conformes à l’ACEUM en vertu de la loi américaine sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA).
Qu’entend-on par « conforme à l’ACEUM »?
L’ACEUM est un accord de libre-échange conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Pour être « conforme à l’ACEUM », un produit doit respecter des « règles d’origine » précises. Autrement dit, la part du produit qui est fabriquée ou assemblée en Amérique du Nord doit être égale ou supérieure à un certain seuil.
Afin de prouver que vos produits sont conformes à l’ACEUM et d’éviter les nouveaux tarifs douaniers, vos produits doivent être accompagnés d’un certificat d’origine de l’ACEUM. Ce document doit comprendre neuf éléments de données indispensables, comme une description du produit, son pays d’origine et le code du tarif douanier fondé sur le Système harmonisé (aussi appelé « tarif douanier harmonisé »).
Principaux tarifs qu’il faut connaître
| Marchandises | Tarif douanier |
|---|---|
| Les marchandises transbordées pour éviter les tarifs | 40 % |
| Toutes les importations non conformes à l’ACEUM | 35 % |
| La potasse et les produits énergétiques non conformes à l’ACEUM | 10 % |
| Les importations d’aluminium et d’acier | 50 % |
| Les automobiles et les camions construits ailleurs qu’aux États-Unis | 25 % |
| Le cuivre | 50 % |
Remarque : Les tarifs douaniers sur le bois d’œuvre et les produits laitiers canadiens sont toujours à l’étude, de même que ceux des semiconducteurs et des produits pharmaceutiques.
Voici comment FlagShip peut vous aider à éviter ces nouveaux tarifs douaniers :
Étape 1 – Remplissez le document UPS – Cliquez ici pour accéder au document.
Étape 2 – Envoyez-nous simplement votre certificat d’origine de l’ACEUM à l’adresse : cusma_usmca@flagshipcompany.com
L’équipe FlagShip l’enverra rapidement votre document à UPS afin que toutes les informations nécessaires figurent au dossier. Votre document doit être reçu le plus tôt possible pour éviter des retards et l’imposition de tarifs douaniers sur vos envois vers les États-Unis.
En cas de doute sur la conformité de vos produits aux règles d’origine de l’ACEUM
Nous vous encourageons toujours à consulter un courtier en douanes, mais les deux ressources suivantes peuvent s’avérer utiles :
- Le Service des délégués commerciaux du Canada offre un guide détaillé sur la conformité à l’ACEUM. C’est une excellente ressource pour les entreprises qui ont besoin de comprendre les exigences qui s’appliquent à leurs produits. Lien vers la ressource.
- L’outil Info-Tarif Canada permet de trouver le code SH d’un produit en particulier.
2. Suspension du traitement de minimis
La suspension de ce traitement est un changement majeur pour un grand nombre d’expéditeurs. À compter du 29 août 2025, les États-Unis élimineront l’exemption de minimis qui était appliquée sur les envois de faible valeur.
Qu’est-ce que le traitement de minimis?
Actuellement et jusqu’au 29 août prochain, le seuil de minimis en vigueur aux États-Unis est fixé à 800 $US. Cela signifie que les envois évalués à 800 $US ou moins peuvent entrer aux États-Unis en franchise de droits et de taxes, après une vérification douanière minimale. Cette exemption ne sera plus accordée après le 29 août, et c’est dommage, car elle simplifiait les expéditions transfrontalières, surtout pour les boutiques en ligne et les petites entreprises.
Conséquences de la suspension de cette exemption
À compter du 29 août prochain, tous les envois expédiés aux États-Unis, quelle que soit leur valeur, seront assujettis aux tarifs douaniers et aux taxes applicables. Cette mesure s’appliquera à toutes les marchandises expédiées par des réseaux autres que la poste (p. ex. des compagnies de messagerie, comme UPS). Ce changement risque d’entraîner des frais d’expédition supplémentaires et de nouvelles exigences relatives au dédouanement des envois qui bénéficiaient auparavant de l’exemption de minimis.
Conséquences de ce changement et actions recommandées
La section suivante indique les dispositions immédiates que vous devriez prendre pour éviter les retards, les frais imprévus et le mécontentement de vos clients.
| Étape | Détails | Action |
|---|---|---|
| Étape 1 : Comprendre les nouveaux frais de courtage | Frais appliqués à toutes les expéditions terrestres/standard.
Frais de préparation :
Frais de débours :
|
Examinez la structure tarifaire et intégrez ces coûts dans vos devis. |
| Étape 2 : Fournir un certificat d’origine de l’ACEUM | Document obligatoire pour éviter les tarifs et profiter de l’ACEUM. | Travaillez avec un courtier ou conseiller en commerce. |
| Étape 3 : Remplir la facture commerciale avec précision | Renseignements requis : description, pays d’origine, code SH, quantité/valeur, coordonnées destinataire. | Vérifiez vos factures. Demandez un courtier au besoin. |
| Étape 4 : Se préparer à payer les nouveaux frais | Tous les envois sont désormais assujettis aux droits/taxes US. | Privilégiez l’expédition Rendu droits acquittés (RDA) pour éviter retards et refus. |
Petit rappel : Pour expédier vos produits aux États-Unis sans problèmes, vous devez fournir les documents nécessaires et comprendre les nouvelles règles.
Avertissement important : Ce guide est fourni uniquement à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou professionnel. Il renferme des renseignements obtenus auprès du gouvernement, de l’industrie et d’autres sources publiques. Ces renseignements sont susceptibles d’être modifiés et n’ont pas été vérifiés de manière indépendante par FlagShip. Après avoir lu ce guide, vous acceptez l’entière responsabilité d’évaluer l’utilisabilité de l’information présentée. Avant d’agir conformément à cette information, vous devriez demander l’avis d’un professionnel afin de vérifier si elle est applicable à votre situation particulière.
Liens utiles et ressources
- Expédition du Canada vers les États-Unis
- Guide étape par étape pour exporter depuis le Canada
- Articles interdits à l’expédition vers les États-Unis
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